Propriété publiqueMonde entier
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198. Propriété publique
La propriété publique désigne les terrains, bâtiments, infrastructures ou autres biens appartenant à un gouvernement ou une autre autorité publique ou contrôlés par eux. Il peut s’agir de routes, parcs, places publiques, bâtiments administratifs, infrastructures ferroviaires et autres installations de service public.
Une propriété publique n’est pas nécessairement librement accessible à tous. Certaines sont ouvertes à l’usage général, tandis que d’autres peuvent avoir un accès restreint ou être réservées à certains services. Les règles de circulation dépendent du fait que la zone fasse partie d’une voie publique ou d’un autre lieu auquel la législation routière pertinente s’applique.

Règles de circulation
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