Propriété privéeFrance
Apprenez les règles de circulation avec des explications claires et des exemples visuels dans notre livre illustré, simple et agréable à étudier.
151. Propriété privée
La propriété privée désigne les terrains, bâtiments ou autres biens appartenant à une personne privée, une entreprise ou une organisation ou contrôlés par eux, plutôt qu’à une autorité publique. Il peut s’agir de maisons privées, allées, terrains d’entreprise, parkings privés et voies d’accès.
Une propriété privée peut être totalement fermée au public ou permettre l’accès aux clients, visiteurs ou autres personnes autorisées. Les règles de circulation applicables dépendent non seulement de la propriété mais aussi du fait de savoir si la zone est ouverte à la circulation publique et comment elle est juridiquement classée.

Règles de circulation
France